Droit international privé allemand et européen du patrimoine
Guide pour la pratique notariale franco-allemande
Fiche technique du livre
- Broché: 96 pages
- Editeur : Editions juridiques franco-allemandes
- Collection : BIJUS
- Langue : Français
- ISBN-10: 6202484152
- ISBN-13: 978-620-2-48415-2
- EAN: 9786202484152
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Martin Hlawon est juriste à la direction des affaires juridiques de la Ludwig-Maximilians-Universität München et traducteur assermenté pour la langue française. Titulaire des deux examens juridiques d’État allemands, d’une maîtrise en droit français et d’un LL.M. en droit européen, il a exercé en tant qu’avocat dans le domaine franco-allemand.
Lire la 4ème de couverture
Les règles du droit international privé allemand relatives à la gestion du patrimoine des particuliers relèvent non seulement de sources nationales, mais également de dispositions du droit de l’Union européenne et de conventions internationales.
Plan de l’ouvrage :
I – Notions générales du droit international privé allemand
II – Droit international privé général du patrimoine
III – Effets patrimoniaux des unions civiles
IV – Transferts de patrimoine à titre onéreux
V – Transferts de patrimoine à titre gratuit
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